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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

LiensArtCodeConsommation

Légifrance ayant changé la syntaxe de ses URL, les liens ne marchaient plus.

Le plus simple est maintenant de faire référence directement aux articles sur www.detaxe.org :

http://www.detaxe.org/rubrique.php3?id_rubrique=11

Pour faciliter la création de liens, les articles importants du Code de la consommation ont été créés en premiers : les articles L122-1 et L111-1 ont donc respectivement les numéros 1 et 2 :

http://www.detaxe.org/article.php3?id_article=1

http://www.detaxe.org/article.php3?id_article=2