CarreFour

Chez carrefour, c'est le top

Le retour des produits s'effectue à vos frais, à l'exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Les produits tels que les logiciels, CD Rom, jeux de console ne devront pas avoir été descellés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage cellophane aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé"

La DDCCRF 91, saisie sur le sujet, ne semble pas comprendre le problème Je décide de la relancer.

Affaire suivie par : Martine Collin Enquête n°: 2004/1747

Madame,

Dans votre réponse du 20 septembre, vous me notifiez n'avoir pu constater

d'infraction à des textes réglementaires relevant de l'attribution de vos

services. Vous me faites remarquer que les produits mis en vente font l'objet

d'une description au moyen de caractéristiques principales ou détaillées

disponibles en ligne sur le site internet carrefourmultimedia.

Or, la vente du matériel informatique est toujours accompagnée de logiciels,

qui eux mêmes possèdent des contrats de licence qui ne sont pas consultables

avant l'achat. Il n'est même pas mentionné que ces mêmes logiciels sont sujets

à ces contrats de licence. Cette pratique peut être confirmée par tout

consommateur acquérant du matériel informatique dans ces grandes surfaces ou

chez leurs concurrents.

De plus, ces contrats de licence sont présents sur les cdroms des logiciels

sous scellé. Carrefour se dégage de toute reprise de ceux-ci après

détérioration des scellé (selon leurs conditions générales), et oblige donc à

leur acceptation. C'était l'objet de ma plainte.

J'ai grande difficulté à croire que vous acceptiez que la simple lecture de

documents contractuels (qui de plus sont cachés lors de l'achat) entraîne la

perte des sommes engagées en cas de refus des clauses.

Cordialement,

F.Cartegnie

Un échange avec carrefour

Demande

Le 19 mai j'ai acheté un portable à Carrefour. Le 25 je leur ai envoyé un courrier pour demander le remboursement des licences M$.

Réponse

... nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de remboursement. En effet, les logiciels pré-installés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant et ne constitue pas une vente par lot au sens de l'article L122-1 du code de la consommation. Il n'appartient pas à Carrefour, en tant que distributeur de dissocier les logiciels de l'ordinateur

... D'autre part, nous vous précisons qu'en matière de produits informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs.