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Le consommateur ? Quel intérêt ?
12/03/2007.
Vente liée : communiqué de presse pour expliquer où est vraiment l'intérêt des consommateurs lorsque des logiciels sont préinstallés sur les ordinateurs.
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Deux représentants du logiciel libre sont nommés au CSPLA
05/15/2007.
Le 3 mai 2007, trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang comme titulaire et François Élie comme suppléant.
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Positions politiques sur la vente liée des logiciels
03/21/2007.
Le problème des ventes subordonnées de logiciels avec du matériel informatique neuf est enfin reconnu : six candidats à l'élection présidentielle française interrogés par un magazine d'informatique grand public se positionnent sur ce sujet. Dans le même temps, le sénateur maire de Lyon, qui vient de signer un partenariat important avec Microsoft, répondant à une interview de l'association « Veni, Vidi, Libri », fait preuve d'une dangereuse ignorance des structures de l'économie du logiciel et des pratiques anti-concurrentielles qui y prévalent. Ses nombreuses idées fausses incluent notamment un refus de reconnaître la pratique systématique de la vente liée des logiciels, au détriment des consommateurs, des entreprises concurrentes, et même de l'État en permettant une évasion fiscale massive et invisible. L'AFUL, l'APRIL et l'ADULLACT font le point sur la situation, rappellent la position de certains candidats, interpellant sur ce sujet ce sénateur, et à travers lui le Parti Socialiste.
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Face à Microsoft, la Commission Européenne organise son impuissance en ignorant les consommateurs.
11/30/2006.
En dépit des sanctions de l'Europe pour sa politique anti-concurrentielle, la société Microsoft récidive avec la sortie de son nouveau système d'exploitation Windows Vista. L'AFUL s'étonne que la Commission Européenne choisisse de corriger par des sanctions au coup par coup, sans effet réel, les abus de position dominante du monopole de Microsoft, plutôt que d'assainir les pratiques commerciales pour permettre l'existence d'un marché concurrentiel des systèmes d'exploitation soumis à la sanction de la satisfaction de la demande. Un marché où « la concurrence est libre et non-faussée » ne saurait s'équilibrer sans cette confrontation de l'offre et de la demande. Faut-il croire que la Commission Européenne ne s'intéresse qu'à la défense de l'offre de quelques éditeurs, souvent non-européens, et ignore les intérêts légitimes de la demande, c'est-à-dire des consommateurs européens et des entreprises et organisations européennes utilisatrices de logiciels ?
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DADVSI : le Parlement, dernier recours
06/28/2006.
Les associations signataires de ce communiqué en appellent à un sursaut parlementaire concernant le projet de loi DADVSI. Le texte qui va être présenté vendredi 30 juin 2006 devant le Sénat et l'Assemblée nationale est un projet de loi dangereux, illégitime et qui restera comme l'exemple parfait d'un « bug législatif » [1]. Il est du devoir des sénateurs et des députés de repousser ce texte lors du vote solennel de vendredi.
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Halte aux racketiciels !
06/15/2006.
Halte au racket-iciel : lancement d'une pétition en ligne et montée au créneau des associations de consommateurs.
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Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent l'interopérabilité
04/18/2006.
En rejetant l'interopérabilité dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Commission des Affaires Culturelles du Sénat se prononce en faveur des monopoles contre la concurrence et l'économie de marché. Ce recul sur le travail historique de l'Assemblée Nationale, salué internationalement, institue implicitement une nouvelle propriété intellectuelle des mesures techniques de protection, exorbitante de toutes les règles usuelles en la matière. Le Sénat mettrait ainsi en danger toute l'économie de l'information et de la communication, sans parler de notre indépendance culturelle que cette loi est aussi censée préserver.
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Loi DADVSI : avancées et reculs historiques
03/20/2006.
Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s'interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d'avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la concurrence, on peut s'interroger sur l'insécurité juridique créée pour l'ensemble des professions du logiciel, résultant principalement d'une distanciation de la loi qui interpose de plus en plus ouvertement le logiciel comme fusible de la légalité des actes et de la responsabilité des citoyens.
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Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture
01/10/2006.
Les associations de créateurs et utilisateurs de logiciels libres remercient les députés qui, dans des conditions difficiles, s'efforcent de préserver un droit d'auteur qui garantit l'indépendance et la rémunération des artistes, sans porter atteinte à la liberté et à la vie privée du public. Ils rappellent que les logiciels libres et les standards ouverts sont historiquement les seuls garants de la libre concurrence et de la liberté de créer et de diffuser sa création dans les conditions de son choix. Ils s'opposent à la criminalisation d'usages légitimes qui ne lèsent en rien les droits des créateurs.
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Journées Détaxe 2005
12/07/2005.
Pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.
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Le Parlement Européen refuse les rentes sur l'économie numérique
07/08/2005.
L'ADULLACT et l'AFUL saluent le travail et la décision du Parlement Européen qui vient de rejeter le projet de directive sur la brevetabilité du logiciel. Elles considèrent que cette fin brutale montre que ses promoteurs industriels étaient plus motivés par les rentes sur l'économie numérique que par la promotion de l'innovation. Elles se réjouissent de cette nouvelle marge de manoeuvre qui permettra au logiciel libre de confirmer sa plus grande efficacité économique et technique et qui plus largement encore garantit l'innovation et l'indépendance technologique européenne.
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La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne
03/05/2005.
L'AFUL demande solennellement aux autorités françaises de faire respecter les institutions démocratiques européennes et de s'assurer que, dans le débat concernant l'extension de la brevetabilité au logiciel, le point de vue fort exprimé par le Parlement Européen, représentant du peuple européen, n'est pas purement et simplement ignoré.
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Soutien à l'Appel à action à l'OASIS
03/01/2005.
L'AFUL, l'APRIL et la FSF France soutiennent l'Appel à l'action à l'OASIS de Lawrence Rosen, Bruce Perens, Richard Stallman, Lawrence Lessig et d'autres figures des mouvements du logiciel libre.
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L'AFUL soutient la licence libre CeCILL
08/23/2004.
L'AFUL se félicite de la conception de la licence libre CeCILL par les grandes institutions publiques de recherche. Elle considère que c'est l'expression d'une reconnaissance du rôle des logiciels libres pour la recherche et l'innovation, un réel effort pour clarifier leur situation juridique en droit français et une contribution significative à leur popularisation auprès des acteurs économiques et politiques.
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L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon des logiciels
04/27/2004.
À l'occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'OMPI, l'AFUL décide de s'associer à cette manifestation pour mieux informer le public sur le rôle économique et social du droit d'auteur sur les logiciels et pour dénoncer la tolérance quasi-institutionnelle à l'égard des contrefacteurs de logiciel.
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